Le panorama, qui ne se veut naturellement pas exhaustif (et ne peut l'être), présente brièvement des affaires marquantes relevées dans la presse, généraliste ou spécialisée, dans les semaines précédant la publication de chaque numéro d'afar.
L’Algérie fait face à un nouvel arbitrage initié par un investisseur allemand
Le Secrétariat général du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré le 14 mars 2025 une demande d’arbitrage déposée par Dirk Andres, en sa qualité de liquidateur d’une société allemande Heitkamp BauHolding (HBH).
La demande, dont le montant n’est pas connu, est soumise sur le fondement du traité bilatéral d’investissement liant l’Allemagne à l’Algérie.
L’Algérie fait également face à une autre procédure pendante devant le CIRDI, introduite par une société suisse United Agencies Limited SA, à propos d’une concession portuaire en Algérie. Cette procédure, initiée en juillet 2023 et pour laquelle un tribunal arbitral a déjà été constituée, est suspendue jusqu’au 5 mai 2025 par suite d’un accord des parties.
Le négociant de matières premières Trafigura attrait une entité publique zambienne à l’arbitrage
La société Trafigura Pte Limited a commencé un arbitrage contre ZCCM Investment Holdings Plc (ZCCM-IH), une société minière publique zambienne, à propos de la mise en œuvre d’une garantie d’un montant de 100 millions USD. Cette garantie fut conclue en 2021 à propos d’un accord de prépaiement liant Trafigura à Konkola Copper Mines Plc, dont ZCCM-IH est actionnaire.
La demande d’arbitrage a été déposée le 24 février 2025 devant la London Court of International Arbitration (LCIA).
ZCCM-IH indique contester les prétentions de Trafigura dans cette procédure, dont il est précisé qu’elle est confidentielle.
L’Union des Comores attraite pour la première fois devant le CIRDI dans une procédure initiée par United Operations Ltd.
Une société émiratie United Operations a initié un arbitrage contre les Comores auprès du CIRDI, sur le fondement du traité bilatéral d’investissements liant les Comores aux Emirats arabes unis depuis 2015.
La demande d’arbitrage a été enregistrée le 31 mars 2025 par le Secrétariat du CIRDI. Selon ce dernier, United Operations y indique avoir subi aux Comores une expropriation ainsi qu’un mésusage du système judiciaire comorien à ses dépens.
Selon les informations disponibles sur le site du CIRDI, c’est la toute première fois que l’Union des Comores fait face à un arbitrage auprès de cette institution.
La société britannique Emmerson réclame plus de 2 milliards USD au Maroc devant le CIRDI
La société minière britannique Emmerson PLC a indiqué avoir soumis une requête d’arbitrage contre le Maroc devant le CIRDI, à propos d’un litige ayant trait au projet d’exploitation d’une mine de potasse dans la région de Khemisset, au Maroc.
La demande est fondée sur le traité bilatéral d’investissements liant le Royaume-Uni au Maroc, conclu en 1990 et entré en vigueur en 2002. Emmerson y valorise ses prétentions indemnitaires à 2,2 milliards USD.
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