Le panorama, qui ne se veut naturellement pas exhaustif (et ne peut l'être), présente brièvement des affaires marquantes relevées dans la presse, généraliste ou spécialisée, dans les semaines précédant la publication de chaque numéro d'afar.
Deux nouvelles affaires contre la Guinée devant le CIRDI à propos de projets miniers d’investisseurs émiriens
La société émirienne Nimba Investment LLC et des entités affiliées ont saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) d’une demande d’arbitrage contre la République de Guinée, à propos d’un projet d’exploitation et d’exportation de produits miniers. La demande, référencée ARB/25/56, a été enregistrée par le Secrétariat général du CIRDI le 22 décembre 2025.
Cette procédure intervient alors que la presse fait état de ce qu’une autre société émirienne, Axis International Ltd., a, ce 25 décembre 2025, initié un autre arbitrage CIRDI contre la Guinée, à la suite du retrait par l’administration guinéenne de titres miniers précédemment octroyés à sa filiale locale, Axis Minerals Resources SA. Axis entend réclamer dans cette procédure une indemnisation à hauteur de 29 milliards de dollars américains (USD). L’enregistrement de cette requête par le CIRDI devrait sans doute intervenir dans les jours prochains.
Axis avait déjà, en août dernier, initié une procédure devant les juridictions new-yorkaises afin qu’elles enjoignent l’État guinéen de participer à un arbitrage (voir afar, septembre 2025, vol. I, n° 7). Cette procédure n’a, à ce jour, pas encore abouti.
Quoi qu’il en soit, la nouvelle procédure envisagée par Axis, si elle devait être mise en œuvre, serait la troisième initiée devant le CIRDI contre la Guinée à propos de projets miniers, à la suite du retrait par l’État guinéen de nombreux titres précédemment accordés à des entreprises minières en mai dernier. Outre la procédure susvisée initiée par Nimba, la Guinée fait en effet face à un autre arbitrage minier initié à son encontre par une société de droit singapourien, Nomad Bauxite Corporation Pte Ltd, et un investisseur kazaghstanais, Almas Mynbayev (voir afar, novembre 2025, vol. I, n° 9).
Une société suisse initie un arbitrage contre le Kenya devant le CIRDI
Le 16 décembre 2025, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré une nouvelle affaire initiée contre la République du Kenya par Travizory Border Security SA, une société suisse spécialisée dans les solutions numériques pour la gestion des frontières.
Le différend découle du remplacement par Nairobi de son système d’autorisation électronique de voyage (ETA), conçu par Travizory, par une plateforme concurrente développée par un prestataire local. Selon des éléments rapportés par la presse locale, Travizory accuse le Kenya de violations de leur contrat et de ses droits de propriété intellectuelle, affirmant que ses logiciels et algorithmes auraient été copiés par des développeurs liés à des officiels kenyans.
Cette affaire, enregistrée sous la référence ARB/25/54, est la seule pendante devant le CIRDI contre le Kenya.
L’Algérie de nouveau attraite à l’arbitrage devant le CIRDI
La société émirienne Noor Holdings a soumis le 18 décembre 2025 une demande d’arbitrage contre l’Algérie devant le CIRDI, à propos d’une cimenterie. L’affaire, enregistrée sous la référence ARB/25/55, est soumise sur le fondement du traité bilatéral d’investissements liant les Émirats arabes unis à l’Algérie.
Cette affaire est la troisième actuellement pendante au CIRDI contre l’Algérie, après celles initiées à son encontre par des entités allemandes plus tôt cette année (voir afar, avril 2025, vol. I, n° 4) et par plusieurs sociétés liées à MSC Mediterranean Shipping Company en 2023.
Le Zimbabwé sollicite du CIRDI une interprétation de sentences controversées rendues à son encontre
Le Zimbabwé a, le 11 décembre 2025, introduit une requête en interprétation de deux sentences arbitrales rendues au CIRDI en 2015 à propos de l’expropriation de trois domaines agricoles appartenant à la famille von Pezold, des fermiers blancs, dans le cadre d’un programme de réforme agraire. Ces sentences, intervenues dans les affaires référencées ARB/10/15 et ARB/10/25, avaient jugé que ce programme avait constitué une discrimination raciale à l’encontre de ces propriétaires terriens et ordonné au Zimbabwé de leur retourner leurs terres et verser une indemnité supplémentaire ou, à défaut de cette restitution, compenser leur préjudice à hauteur de 196 millions USD.
La requête en interprétation, initiée sur le fondement de l’article 50 de la Convention CIRDI, vise à clarifier le sens ou la portée d’une sentence précédemment rendue. En l’occurrence, le Zimbabwé se prévaut de ce qu’il considère constituer des ambiguïtés, dont la principale est relative au fait que les demandeurs initiaux à l’arbitrage auraient en réalité continué de tirer profit de leur exploitation même après l’expropriation. Le Zimbabwé estime que les sommes ainsi perçues devraient donc être déduites de la condamnation initiale.
L’affaire von Pezold avait suscité une grande controverse lorsque ces sentences ont été rendues, en ce qu’elles ont conclu qu’une politique d’ajustement et de promotion économiques des populations noires mise en place par un État dans un contexte postcolonial était discriminatoire à l’encontre de propriétaires blancs.
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