Le panorama, qui ne se veut naturellement pas exhaustif (et ne peut l'être), présente brièvement des affaires marquantes relevées dans la presse, généraliste ou spécialisée, dans les semaines précédant la publication de chaque numéro d'afar.
Orano commence un second arbitrage contre le Niger
Après un premier arbitrage initié contre le Niger à propos de son projet d’Imouraren (voir afar, janvier 2025, vol. I, n° 1), Orano a initié une nouvelle procédure d’arbitrage contre l’Etat sahélien, cette fois devant le International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) (Centre international de règlement des différends liés aux investissements, ou CIRDI).
La nouvelle affaire a trait à ce qu’Orano décrit comme une perte de contrôle opérationnel de la Somaïr, sa seconde filiale locale. Selon Orano, l’État du Niger a entravé la commercialisation de sa production et anéanti ses droits d’enlèvement, aggravant la situation financière de la Somaïr et le préjudice subi par Orano.
La République démocratique du Congo (RDC) attraite dans un arbitrage CIRDI par une société Ngondo Mining
Le Secrétariat général du CIRDI a, le 14 janvier 2025, enregistré une demande d’arbitrage initié par une société Ngondo Mining contre la RDC, à propos d’un permis minier.
Cette affaire, dont on connaît peu de détails à ce stade, est la troisième procédure pendante contre la RDC devant le CIRDI, après celles initiées par les sociétés Afriland First Group S.A. et AVZ International Pty. Ltd., respectivement suisse et australienne.
La Tunisie face à une deuxième procédure d’arbitrage CIRDI
Minerali Industriali, une entreprise italienne exportatrice de sable de silice et d’autres matériaux, a, le 23 décembre dernier, déposé une demande d’arbitrage contre la Tunisie auprès du CIRDI.
Selon des déclarations des conseils de Minerali Industriali rapportées par le Global Arbitration Review (abonnement requis), le litige concerne des augmentations de taxes à l’exportation, des amendes et des allégations de harcèlement du personnel de Minerali qui, selon cette dernière, l’ont contrainte à mettre fin à ses activités en Tunisie.
La Tunisie est également impliquée dans une autre affaire CIRDI pendante avec une société canadienne Zenith Energy concernant des concessions pétrolières et gazières.
La société espagnole Eurofinsa autorisée à exécuter aux Etats-Unis une sentence de 12 millions d’euros obtenue contre le Gabon
La société espagnole de construction Grupo Eurofinsa a obtenu devant un tribunal fédéral américain (le United States District Court for the District of Columbia) la reconnaissance d’une sentence arbitrale obtenue en 2020 contre le Gabon.
L’affaire sous-jacente avait trait à un contrat conclu en 2009 en vertu duquel Eurofinsa devait augmenter la capacité du stade omnisports Omar Bongo Ondimba de Libreville et améliorer les installations. Des litiges étant nés lors de l’exécution de ce contrat, Eurofinsa l’a résilié en 2017 et a ensuite initié un arbitrage.
Dans sa sentence, le tribunal arbitral a alors condamné le Gabon au paiement de 11,2 millions d’euros pour factures impayées, coûts supplémentaires et pertes de profits, ainsi qu’aux frais d’arbitrage et d’avocats.
L’arbitre désigné par le Ghana dans un arbitrage contre Cassius Mining Ltd. contraint de démissionner parce que nommé juge à la Cour suprême du Ghana
Le Professeur Richard Frimpong Oppong a démissionné d’un tribunal arbitral saisi d’un litige entre le Ghana et une société australienne Cassius Mining Ltd, après avoir été nommé à la Cour suprême du Ghana sans en informer la partie australienne dans l’arbitrage.
Cassius Mining avait contesté la nomination de cet universitaire ghanéen-canadien par le Ghana en octobre dernier, au motif qu’il n’avait pas divulgué sa nomination à la Cour suprême du Ghana dans la procédure d’arbitrage.
Les co-arbitres de Richard Frimpong Oppong ont alors considéré que ces circonstances étaient de nature à créer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité et l’ont invité à démissionner de lui-même. Richard Frimpong Oppong a acquiescé à cette demande, mettant ainsi fin à sa mission d’arbitre.
Dans l’affaire sous-jacente ayant trait au renouvellement d’une licence de prospection d’or au Ghana, Cassius Mining Ltd. réclame du tribunal arbitral une condamnation du Ghana au paiement d’une somme d’environ 277 millions de dollars.
 | Un article invité par
|