Le panorama, qui ne se veut naturellement pas exhaustif (et ne peut l'être), présente brièvement des affaires marquantes relevées dans la presse, généraliste ou spécialisée, dans les semaines précédant la publication de chaque numéro d'afar.
Tullow Oil se déclare victorieuse d’un arbitrage l’ayant opposé au Ghana
Le 2 janvier 2025, Tullow Oil a annoncé qu’un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a rendu une décision en sa faveur concernant l’application à ses opérations au Ghana de la taxe locale sur les bénéfices des succursales (BPRT). Le tribunal arbitral a retenu que la BPRT ne s’appliquait pas à Tullow Ghana, cette taxe ne faisant pas partie du régime fiscal prévu dans les accords pétroliers conclus avec l’État. Par conséquent, Tullow Ghana n’était pas redevable des 320 millions USD qui lui étaient réclamés par l’autorité fiscale du Ghana et n’aura pas d’exposition future à cette taxe pour ses opérations régies par ces accords pétroliers.
Tullow a indiqué par la même occasion qu’elle continuait de dialoguer avec le gouvernement ghanéen pour résoudre deux autres litiges fiscaux qui font l’objet de deux autres arbitrages CCI encore pendants.
Projet gazier Grande Tortue Ahmeyim (Sénégal, Mauritanie) : Kosmos Energy enjointe de vendre exclusivement sa production à BP
Dans une déclaration soumise à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Kosmos Energy a indiqué qu’une sentence finale a été rendue sous l’égide de la CCI dans un litige qui l’opposait à bp. Cette sentence l’a enjointe de vendre exclusivement à BP toute cargaison de gaz naturel liquéfié (GNL) produite depuis le projet de Grand-Tortue Ahmeyim (GTA).
Alors que ce projet, relatif à un gisement situé au large du Sénégal et de la Mauritanie devrait entrer en phase de commercialisation prochainement, BP a contesté dans cet arbitrage une tentative de Kosmos Energy de vendre des productions futures de GNL à des tiers, estimant que cela violait les termes de leur accord. Selon BP, cet accord lui conférait une exclusivité sur ce GNL. Le tribunal arbitral lui a donné raison.
Dans sa déclaration, Kosmos Energy précise que l’exécution de la sentence ne devrait pas modifier ses prévisions à long terme ainsi que sa situation financière, étant entendu que le contrat conclu avec BP court jusqu’en 2033, avec une option de renouvellement pour dix années supplémentaires.
Cette sentence intervient dans un contexte marqué par la volonté affirmée des autorités sénégalaises de renégocier les contrats conclus par l’État dans les secteurs infrastructurel, minier, gazier et pétrolier.
Samara Resources réclame près de 110 millions d’euros au Burkina Faso dans un nouvel arbitrage CIRDI
La société Samara Resources, incorporée au Canada, a annoncé avoir initié un arbitrage contre le Burkina Faso à propos de leur litige relatif au projet Sanutura. Ce dernier englobe les gisements d’or de Tankoro et Bondi, avec une réserve indiquée (i.e., probable) de près d’un million d’onces d’or et une réserve inférée (possible) de plus de 3 millions d’onces d’or.
L’arbitrage est initié devant le International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) (CIRDI), situé à Washington DC, aux États-Unis. Le litige sous-jacent procède de la révocation par l’État burkinabè d’un permis d’exploration précédemment accordé à Samara Resources. La société estime que cette mesure constitue une expropriation illégale qui lui donne droit à réparation.
Le Niger fait face à deux procédures d’arbitrage à propos de la révocation de permis d’exploitation d’uranium
Une société minière canadienne Atomic Eagle a annoncé avoir lancé une procédure contre le Niger auprès du CIRDI après la révocation de ses droits miniers pour un projet d’uranium. GoviEx affirme que le ministère des Mines du Niger a retiré ses droits en juillet 2024 pour le projet d’uranium de Madaouéla.
La société indique qu’elle avait reçu des expressions d’intérêt pour un financement par emprunt de plus de 200 millions USD et avait commencé les travaux initiaux, avec des dépenses en capital initiales prévues de 343 millions USD.
La société espère recouvrer ses droits sur ce projet à travers l’arbitrage ou, à défaut, obtenir compensation du préjudice qu’elle dit avoir subi du fait des actions de l’État nigérien.
Dans une autre affaire, la société française Orano a également initié un arbitrage contre l’État à la suite de la révocation de sa licence pour un projet d’uranium à Imoumaren, le 19 juin dernier. Les autorités nigériennes avaient justifié ce retrait de permis par le fait que la filiale locale d’Orano, Imouraren S.A., « n’a jamais honoré ses engagements en dépit des mises en demeure à elle adressées par le Ministère en charge des Mines, le 11 février 2022 puis le 19 mars 2024 ». De son côté, Orano indique que l’annonce du retrait de son permis est intervenue alors qu’elle « avait soumis à l’État du Niger une proposition technique concrète permettant la mise en valeur le plus rapidement possible du gisement d’Imouraren, et que les travaux sur site avaient repris depuis juin 2024 ».
Orano a également perdu le contrôle opérationnel de la mine distincte de Somaïr, toujours au Niger, du fait d’actions qu’elle reproche à l’État nigérien. Dans un communiqué, elle a indiqué son intention de « défendre ses droits auprès des instances compétentes et réaffirme sa conviction que seule une volonté partagée par l’ensemble des parties prenantes de rétablir un mode de fonctionnement stable et pérenne permettra de reprendre les activités sereinement ».
Barrick lance un arbitrage CIRDI contre le Mali
Barrick Mining Corporation, une société minière canadienne, a déposé une demande d’arbitrage contre le Mali auprès du CIRDI. Barrick Gold exploite le complexe minier Loulo-Gounkoto, à propos duquel le gouvernement malien réclame le paiement de taxes et redevances.
Le litige entre Barrick et l’État malien a récemment pris un nouveau tournant lorsque l’État a emprisonné des employés de Barrick et bloqué les exportations de l’or extrait de ce complexe minier. Barrick a menacé de suspendre ses opérations au Mali si ce blocage n’était pas levé dans la semaine et indiqué tout mettre en œuvre pour obtenir la libération de ses employés.
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