Le panorama, qui ne se veut naturellement pas exhaustif (et ne peut l'être), présente brièvement des affaires marquantes relevées dans la presse, généraliste ou spécialisée, dans les semaines précédant la publication de chaque numéro d'afar.
Barrick et l’État malien résolvent leur litige à l’amiable et prévoient de mettre fin à leur arbitrage devant le CIRDI
Le 24 novembre 2025, la société Barrick Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec l’État malien, mettant un terme à leur différend concernant la gestion du complexe aurifère Loulo-Gounkoto.
Barrick précise qu’en vertu de cet accord, elle récupèrera le contrôle complet de ce complexe minier. En outre, les charges retenues contre Barrick, ses filiales et ses employés au Mali seront abandonnées et ses quatre employés qui y sont détenus seront libérés.
En contrepartie, les filiales de Barrick mettront fin à l’arbitrage actuellement pendant devant le CIRDI.
Des médias rapportent que Barrick s’est en outre engagée à verser près de 430 millions USD au Mali en vertu de cet accord transactionnel. Toutefois, ni la société canadienne ni l’État malien n’ont précisé si cet accord comportait des obligations financières.
Quoi qu’il en soit, la conclusion de cette transaction et les communication respectives de Barrick et de l’État malien démontrent l’utilité de maintenir un terrain de dialogue entre les parties prenantes d’un projet, même lorsque leur litige paraît, à première vue, insolvable à l’amiable.
Le Nigéria obtient le rejet d’une demande de 190 millions d’euros de la société française Fougerolle
Le Nigéria a obtenu gain de cause dans un arbitrage initié à son encontre par la société française Fougerolle Ballot, filiale du groupe Eiffage. Selon des propos du ministre nigérian de la Justice rapportées par la presse nigériane, le tribunal arbitral a rendu sa sentence le 11 novembre 2025, y rejetant l’ensemble des demandes de Fougerolle évaluées à 190 millions d’euros.
Le différend sous-jacent remonte à un contrat conclu en 1981 pour la construction d’un complexe sidérurgique dans l’État de Kogi.
Le Nigeria a résilié ce contrat en 2004 et, ensuite, accepté de verser une certaine somme à son partenaire, semble-t-il, à des fins indemnitaires. Fougerolle a toutefois engagé un arbitrage en 2022 pour obtenir des paiements supplémentaires.
La presse rapporte que dans sa sentence, le tribunal arbitral a jugé que ce paiement déjà effectué par le Nigéria matérialisait une transaction qui avait définitivement réglé le litige, de sorte qu’aucune nouvelle demande de paiements supplémentaires ne pouvait être admise.
Fait notable, l’arbitrage entre Fougerolle et le Nigéria a été conduit sous les auspices du Centre de règlement alternatif des différends (Alternative Dispute Resolution Centre), une institution d’arbitrage et et médiation adossée au Tribunal fédéral du Nigéria (Federal High Court of Nigeria). En vertu des règles de procédure civile de cette juridiction fédérale et du règlement de procédure de ce Centre, les juges du Tribunal fédéral sont tenus d’encourager les parties qui les saisissent d’un litige à recourir plutôt au Centre pour son règlement par voie de médiation ou d’arbitrage. C’est, semble-t-il, par ce biais que ce litige entre Fougerolle et l’État nigérian a été soumis à l’arbitrage.
L’intégration d’un centre d’arbitrage dans une juridiction est une pratique courante au Nigéria depuis la création, en 2002, du Lagos Multi-Door Courthouse auprès de la High Court de l’État de Lagos. Ce modèle a ensuite été adopté par d’autres États fédérés, ainsi qu’au sein du National Industrial Court of Nigeria, une juridiction fédérale notamment compétente pour des litiges relatifs aux relations du travail.
Ce modèle illustre une approche innovante du règlement des contentieux économiques, fondée sur une répartition intelligente du contentieux entre juges, médiateurs et arbitres, dans l’idée de désengorger les tribunaux et d’accélérer la résolution efficace des litiges.
Des investisseurs kazaghstanais et singapourien initient un arbitrage CIRDI contre la Guinée
Le Secrétariat du CIRDI a enregistré le 18 novembre 2025 une demande d’arbitrage présentée par une société de droit singapourien, Nomad Bauxite Corporation Pte Ltd, et un investisseur kazaghstanais, Almas Mynbayev, contre la Guinée.
Selon les informations disponibles sur le site du CIRDI, le litige sous-jacent a trait à la révocation par l’État guinéen de permis miniers octroyés à une société contrôlée par ces investisseurs étrangers. L’affaire, référencée ARB/25/48 par le CIRDI, est initiée sur le fondement du Code guinéen des investissements de 1995.
Cette demande d’arbitrage intervient dans le contexte général de la révocation par l’État guinéen de dizaines de permis miniers en mai 2025, qui a suscité une riposte de plusieurs investisseurs. Ainsi, en juillet dernier, une société Axis Minerals avait attrait l’État guinéen devant les juridictions new-yorkaises, afin de la contraindre à aller à l’arbitrage à propos d’un litige relatifs à ses droits miniers en Guinée (voir afar, septembre 2025, vol. I, n° 7).
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