Le Panorama d’Afrique présente brièvement, et sans prétendre à l’exhaustivité, des affaires marquantes d’arbitrage et de contentieux internationaux en lien avec le continent africain, relevées dans la presse et les publications des institutions concernées.
Après un long hiatus, le Panorama d’Afrique est de retour dans afar. Cette édition, qui couvre la période écoulée depuis notre dernière parution en mai 2026, illustre que l’actualité africaine de l’arbitrage et du règlement des différends internationaux est plus vivace que jamais. Nous y revenons sur (i) l’audience tenue devant le Tribunal arbitral du sport dans l’affaire de la finale de la CAN 2025, (ii) de nouvelles procédures introduites devant le CIRDI contre le Mali, l’Algérie, le Nigéria et le Burkina Faso, (iii) des sentences rendues dans des affaires impliquant le Ghana, le Nigéria et le Cameroun, et (iv) la saisine du Tribunal international du droit de la mer dans le différend frontalier maritime opposant le Ghana au Togo. Un titre continental contesté, des procédures à fort enjeu, des condamnations se chiffrant en centaines de millions de dollars et des gisements pétroliers suspendus au règlement d’un contentieux frontalier : autant de raisons de poursuivre la lecture.
La CAN 2025 devrait bientôt connaître son vainqueur
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a tenu une audience le 8 octobre 2026 dans l’affaire opposant la Fédération sénégalaise de football (FSF) à la Confédération africaine de football (CAF) et à la Fédération royale marocaine de football (FRMF) au sujet de la finale de la dernière Coupe d’Afrique des Nations de football masculin disputée au Maroc (CAN 2025). L’audience, qui s’est tenue à huis clos, a eu lieu au siège du TAS à Lausanne, en Suisse.
L’affaire, déjà chroniquée dans nos pages, trouve son origine dans l’appel interjeté le 26 mars 2026 contre la décision d’un organe disciplinaire de la CAF déclarant que l’équipe nationale du Sénégal avait perdu la finale de la CAN 2025 par forfait et attribuant la victoire à l’équipe nationale du Maroc sur le score de 3-0. L’appel vise à faire déclarer la FSF vainqueur de la CAN 2025.
La sentence finale devrait être rendue d’ici à la fin du mois de novembre, selon le TAS.
Le Mali de nouveau attrait devant le CIRDI dans un différend relatif à la centrale thermique de Sirakoro
Le Secrétariat du CIRDI a enregistré le 6 octobre 2026 une demande d’arbitrage introduite par une société Sopam Énergie contre le Mali. L’affaire, introduite sur le fondement d’un contrat conclu entre les deux entités, est référencée sous le numéro ARB/26/39.
Le différend en cause a trait à la centrale électrique de Sirakoro, située près de Bamako, et à son transfert en 2016 à la société publique Énergie du Mali, alors qu’elle était exploitée jusque-là par Sopam Énergie.
Cette affaire est introduite devant le CIRDI quelques mois seulement après que le Mali a annoncé un accord transactionnel avec la société minière Barrick Gold qui mettait fin à l’arbitrage CIRDI que des entités liées à cette société canadienne avaient introduit contre l’État. Le tribunal constitué dans cette affaire avait alors formellement constaté la fin de l’instance par une décision du 21 janvier 2026.
Le Ghana victorieux face à Tullow Oil mais condamné dans une autre affaire l’opposant à une entreprise espagnole
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rejeté les réclamations formées par l’entreprise pétrolière britannique Tullow Oil contre le Ghana, à propos de la taxation par ce dernier d’indemnités que Tullow Oil a reçues de son assureur et de la réclamation par l’État de pénalités connexes. Dans un communiqué du 30 septembre 2026, Tullow Oil a annoncé que le tribunal arbitral avait rejeté toutes ses demandes indemnitaires formulées contre l’État dans cette affaire, à hauteur de 393 millions de dollars américains (USD).
La sentence, rendue le 22 septembre 2026, met un terme à la deuxième d’une série de procédures arbitrales initiées par Tullow Oil contre l’État ghanéen, à propos de redressements fiscaux décidés à son encontre par ce dernier. Dans une sentence précédente rendue en 2024, un tribunal arbitral CCI avait, dans la première de ces affaires, donné raison à Tullow Oil qui avait contesté l’application à ses opérations au Ghana d’une taxe locale sur les bénéfices des succursales.
Le Ghana a toutefois été moins heureux dans deux autres procédures initiées par la société espagnole de construction Cox Infrastructure Group à l’encontre de sa société publique Ghana Water Company. Selon des informations rapportées par la presse, un tribunal arbitral a rendu le 17 septembre 2026 deux sentences par lesquelles il a condamné le Ghana Water Company au versement de 235 millions USD à Cox Infrastructure Group, à la suite de la résiliation par la société ghanéenne d’un contrat de rachat d’eau conclu avec une filiale de cette société espagnole.
L’Algérie visée par une nouvelle procédure devant le CIRDI à propos d’un projet hôtelier
La Société de Promotion Hôtelière Moretti, une société de droit algérien, a initié un arbitrage contre l’Algérie devant le CIRDI à propos d’un projet de construction d’un complexe hôtelier sur la plage Moretti, à Alger. L’affaire a été enregistrée au CIRDI le 24 juillet 2026 sous le numéro ARB/26/35.
L’introduction de cette nouvelle affaire intervient alors que le gouvernement algérien a récemment créé une Direction générale de l’arbitrage international, par le décret exécutif n° 26-270 du 1er août 2026. Placée auprès des services du Premier ministre, cette structure est chargée de centraliser et de coordonner la défense des intérêts de l’État dans les arbitrages l’opposant à des investisseurs étrangers.
Le Nigéria victorieux dans un arbitrage relatif à un barrage hydroélectrique et attrait devant le CIRDI à propos d’un projet minier
Les autorités nigérianes ont annoncé le 17 septembre 2026 avoir obtenu gain de cause dans un arbitrage ayant opposé l’État à la société Sunrise Power and Transmission Company, à propos d’un litige relatif au projet hydroélectrique de Mambilla, dans l’État de Taraba au Nigéria.
La société britannique Jupiter Lithium Ltd. et plusieurs sociétés affiliées ont engagé un arbitrage contre le Nigeria devant le CIRDI. Le différend porte sur ce que les sociétés demanderesses qualifient de tentative de révocation par l’État nigérian de leurs titres d’exploration et d’exploitation minières portant sur des gisements de lithium localisés dans l’État de Kaduna, dans le centre du pays.
L’affaire, enregistrée par le CIRDI le 11 juin 2026 sous la référence ARB/26/27, a été introduite sur le fondement du traité bilatéral d’investissement conclu entre le Nigeria et le Royaume-Uni.
C’est la deuxième affaire en cours contre le Nigeria devant le CIRDI, après une précédente affaire introduite en juin 2023 sous le numéro ARB/23/19 par la Korea National Oil Corporation et des sociétés affiliées à propos de la révocation par l’État nigérian de titres d’exploration de champs pétroliers offshore précédemment octroyés à ces dernières. Cette affaire a fait l’objet d’une audience en novembre 2025 et devrait connaître son épilogue prochainement.
Le Burkina Faso de nouveau devant le CIRDI à propos de la nationalisation d’une banque à capitaux libyens
La Libyan Foreign Bank (LFB), filiale de la Banque centrale libyenne, a déposé une demande d’arbitrage contre le Burkina Faso devant le CIRDI, à la suite de la nationalisation par l’État burkinabè de la Banque commerciale du Burkina (BCB), une banque locale détenue à parts égales par la LFB et l’État burkinabè.
Dans un bulletin de la présidence du Faso daté du 22 mai 2024, le ministre burkinabè en charge de l’Économie expliquait que cette nationalisation résultait des difficultés ayant affecté le fonctionnement de la BCB, « à cause du partenaire libyen qui n’a pas apporté le soutien attendu pour la bonne marche de la banque ».
De son côté, la LFB a indiqué qu’elle rejetait cette décision de nationalisation, qu’elle considère comme dépourvue de base légale et prise en violation de l’accord de co-entreprise liant les parties ainsi que des règles de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dont le Burkina Faso est membre.
La Libye n’étant pas partie à la Convention du CIRDI, l’affaire a été introduite sous l’égide du Mécanisme supplémentaire du CIRDI, qui permet au CIRDI d’administrer des arbitrages relatifs à des différends n’entrant pas dans le champ d’application de cette Convention. Elle a été enregistrée par le Secrétariat le 17 août 2026 sous le numéro ARB(AF)/26/3.
Cette affaire est la deuxième actuellement pendante contre le Burkina Faso devant le CIRDI, après celle précédemment introduite par la société canadienne Sarama Resources Ltd., à propos d’un projet d’exploitation aurifère.
Le Cameroun condamné au paiement de plus de 600 millions USD à un investisseur australien
Un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la CCI a condamné l’État du Cameroun à verser 616 millions USD à Sundance Resources Ltd., selon des informations publiées par la société minière australienne.
L’affaire portait sur le développement et l’exploitation du gisement ferrifère de Mbalam-Nabeba, situé de part et d’autre de la frontière entre le Cameroun et la République du Congo et dont les réserves sont estimées à plus de 4 milliards de tonnes de minerai de fer à haute teneur. Sundance détenait des permis miniers délivrés par les deux États, avant de se les voir retirer au motif qu’elle n’avait pas entamé le développement du projet.
Dans sa sentence du 24 juillet 2026, le tribunal arbitral a conclu que le Cameroun avait manqué à ses obligations envers Sundance et sa filiale locale, Cam Iron SA, leur causant un préjudice important. C’est en réparation de ce préjudice que le Cameroun a été condamné à verser une telle somme à son ancien partenaire.
Cette solution contraste fortement avec celle retenue dans la procédure parallèle introduite par Sundance contre la République du Congo à propos du volet congolais du même projet. Dans une sentence rendue en janvier 2026, le tribunal arbitral saisi de cette affaire avait estimé que la République du Congo avait régulièrement procédé à la révocation des titres miniers de Sundance, de sorte qu’aucune indemnisation n’était due à cette dernière.
Le Tribunal international du droit de la mer saisi du différend frontalier maritime entre le Ghana et le Togo
Le Ghana et le Togo ont décidé, par un accord en date du 3 juin 2026, de s’en remettre à une chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer pour régler le litige sur la délimitation de leur frontière maritime. Les deux États sont convenus dans leur accord que leur litige serait confié à une formation composée de cinq juges de cette juridiction installée à Hambourg, en Allemagne, et de deux juges ad hoc, soit les Professeurs Dapo Akande (Université d’Oxford) et Makane Moïse Mbengue (Université de Genève).
L’accord a été enregistré par le Tribunal international du droit de la mer dans une ordonnance n° 2026/5 du 12 juin 2026 de son Président, le Juge Tomas Heidar, qui a confirmé la composition de la chambre spéciale ainsi constituée.
La saisine de cette chambre spéciale, opérée sous l’égide de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est intervenue à la suite de l’initiation par le Ghana d’un arbitrage international en vertu du même texte. Cette annexe VII permet en effet à tout État partie à la Convention d’initier un arbitrage contre un autre État partie afin de soumettre à règlement tout différend maritime les opposant. Il s’agit ainsi d’un mécanisme obligatoire garantissant aux États l’accès à un forum de règlement des différends relevant du droit de la mer.
C’est à la suite de l’initiation de cet arbitrage que le Ghana et le Togo ont, à l’issue de consultations, fait usage de la faculté qui leur est reconnue par le Statut du Tribunal international du droit de la mer, de transférer cette procédure vers une chambre spéciale de cette juridiction. Ce transfert permet aux parties, d’une part, de bénéficier de l’expertise des juges spécialisés du Tribunal et, d’autre part, de réduire le coût de la procédure. En effet, tandis que les juges du Tribunal reçoivent un traitement annuel financé par l’institution, une procédure arbitrale requiert la rémunération des arbitres par les parties.
La résolution de ce différend permettra de déterminer le sort de plusieurs projets d’exploitation pétrolière développés par le Ghana dans la zone maritime contestée entre les deux États.