Panorama d'Afrique : Mai 2025
Des projets miniers et pétroliers, encore et toujours, mais aussi des grands projets industriels, et même du football international : bienvenue dans cette nouvelle édition du Panorama d'Afrique.
Le Panorama d’Afrique présente brièvement, et sans prétendre à l’exhaustivité, des affaires marquantes relevées dans la presse, généraliste ou spécialisée, dans les semaines précédant la publication de chaque numéro d'afar.
Si la majorité des affaires recensées dans cette édition relèvent de l’arbitrage d’investissement et ont été soumises au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution faisant partie du groupe de la Banque mondiale, ce panorama couvre également des litiges commerciaux, disciplinaires ou contractuels portés devant d’autres instances.
Qui est le champion d’Afrique ? Le Tribunal arbitral appelé à déterminer le vainqueur de la CAN 2025 de football masculin au Maroc
La Fédération sénégalaise de football (FSF) a, le 25 mars 2026, interjeté appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) de la décision disciplinaire du Jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) du 17 mars 2026 déclarant que l’équipe nationale du Sénégal avait perdu la finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 par forfait et attribuant la victoire à l’équipe nationale du Maroc sur le score de 3-0.
Dans un communiqué de presse du même jour, le TAS a indiqué que l’appel conclut à ce que la décision de la CAF soit annulée et que l’équipe nationale du Sénégal soit déclarée vainqueur de la CAN 2025.
La saisine du TAS par la FSF est l’ultime séquence d’un feuilleton d’abord sportif qui a commencé le 18 janvier 2026 sur la pelouse du stade Prince Moulay Abdellah de Rabat, au Maroc. Dans une rencontre électrique, plusieurs joueurs sénégalais avaient quitté le terrain en guise de protestation contre des décisions arbitrales jugées arbitraires, dont un but refusé au Sénégal et un penalty accordé au Maroc dans les ultimes instants du temps réglementaire. Ensuite revenus sur le terrain, les joueurs sénégalais ont vu leur gardien arrêter ledit penalty, relançant le suspense d’un match qu’ils remporteront finalement au bout des prolongations, sur le score de 1-0.
Mécontente de cette défaite jugée injuste au regard du comportement des joueurs sénégalais ayant quitté la pelouse, la Fédération royale marocaine de football (FRMF) a saisi le Jury disciplinaire de la CAF d’une demande visant notamment à déclarer l’équipe nationale du Sénégal défaite par forfait et celle du Maroc victorieuse. Cette demande était fondée sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAN 2025, qui prévoient que « [s]i, pour n’importe quelle raison, une équipe se retire de la compétition ou ne se présente pas à un match, ou refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée perdante », sur le score de 3-0.
Ces événements seront ensuite au cœur du contentieux disciplinaire initié par le Maroc.
Dans sa décision du 28 janvier 2026, le Jury disciplinaire a rejeté la réclamation introduite par la FRMF relative à des violations alléguées par la FSF de ces dispositions.
C’est cette décision que le Jury d’appel de la CAF a infirmé par sa décision du 17 mars 2026, au motif que la FSF, « à travers le comportement de son équipe, a enfreint l’article 82 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations ». En conséquence, le jury d’appel a jugé que :
En application de l’article 84 du Règlement, l’équipe du Sénégal est déclarée forfait pour ce match, dont le résultat est enregistré sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF).
La FSF ayant, à son tour, formé appel de cette décision, c’est au TAS qu’il reviendra désormais de déterminer laquelle des équipes nationales du Sénégal ou du Maroc doit être considérée comme championne d’Afrique. C’est en effet cette institution qui, en vertu du code disciplinaire de la CAF, tranche en dernier ressort les contestations de décisions disciplinaires de cette dernière.
Opérationnel depuis 1984, le TAS a été fondé sous l’impulsion du Comité international olympique (CIO) pour agir comme une autorité judiciaire indépendante chargée de régler les litiges sportifs dans le monde entier. Ironie de l’histoire, le groupe de travail qui en fut à l’origine fut dirigé par le Sénégalais Kéba Mbaye, alors membre du CIO et juge à la Cour internationale de justice. C’est ce groupe de travail qui établit les statuts d'un tribunal sportif et choisit l'arbitrage comme moyen le plus approprié pour résoudre les litiges sportifs en raison de sa flexibilité.
Le tribunal qui sera constitué sous l’égide du TAS dans le cadre de cette procédure d’appel disposera d’un plein pouvoir d'examen qui lui permettra de revenir sur tous les aspects factuels et juridiques des circonstances litigieuses. Sa décision devrait intervenir au plus tard en 2027, la durée moyenne de ce type de procédure étant de 6 à 9 mois.
Guinée : un quatrième arbitrage CIRDI après le retrait de titres miniers
Et de quatre. Après Axis International Limited, Nomad Bauxite et son actionnaire, Almas Mynbayev, et Nimba Investment LLC, un nouvel investisseur a institué un arbitrage contre la Guinée à propos de la décision de son administration, prise en mai 2025, de remettre en cause plusieurs dizaines de titres miniers octroyés par des gouvernements précédents à des investisseurs.
Dans un communiqué du 16 mars 2026, Falcon Energy Materials a indiqué avoir saisi le CIRDI d’une demande initiée sur le fondement du traité bilatéral d’investissement conclu entre la Guinée et les Émirats arabes unis. La demande a été enregistrée par le CIRDI le 31 mars 2026, sous la référence ARB/26/13.
Dans son communiqué, Falcon indique réclamer dans cet arbitrage une compensation, à hauteur de 100 millions USD, en raison de son « expropriation illégale » d’un projet d’exploitation d’une mine de graphite dans la région de Lola, située dans le sud-est de la Guinée.
L’Égypte face à un nouvel arbitrage CIRDI à propos d’investissements immobiliers
L’Égypte fait face à un nouvel arbitrage d’investissement devant le CIRDI, introduit en février 2026 par Ali Abdullah Ali Bin Haider, homme d’affaires basé à Dubaï et dirigeant du groupe éponyme, et plusieurs sociétés liées à son groupe et actives dans le secteur immobilier et des loisirs.
Le litige porte sur deux projets majeurs de développement immobilier situés dans le gouvernorat de Matrouh, au nord‑ouest de l’Égypte. Ces projets s’inscrivaient dans le cadre d’une initiative gouvernementale de réalisation d’un complexe de loisirs de grande envergure dans la zone d’Alamein. Le projet devait inclure des infrastructures touristiques, médicales et récréatives, et mobiliser des capitaux internationaux, notamment américains et saoudiens.
La procédure a été enregistrée sous le numéro ARB/26/9.
Le Nigéria victorieux devant une institution d’arbitrage locale
Le Nigeria a récemment obtenu une victoire importante à l’issue d’un arbitrage commercial l’ayant opposé à une société technologique britannique, dans une affaire portant sur la mise en place d’un système national électronique de passation des marchés publics.
Le litige opposait le Bureau of Public Procurement (BPP) du Nigeria à la société European Dynamics UK, à laquelle avaient été confiés le développement, l’installation et la maintenance d’une plateforme nationale destinée à moderniser et sécuriser la passation des marchés publics nigérians. À l’issue de tests réalisés par les autorités, le BPP a considéré que le système livré présentait d’importantes défaillances techniques et fonctionnelles, compromettant son efficacité opérationnelle. European Dynamics UK a alors engagé une procédure arbitrale contre le BPP, réclamant environ 6,2 millions USD, à titre d’arriérés de paiement et de dommages‑intérêts.
L’affaire a été examinée par un arbitre unique, sous l’égide de l’Alternative Dispute Resolution Centre de la Cour fédérale du Nigéria, situé à Abuja (voir, sur ce centre, le Panorama d’Afrique : Novembre 2025).
Dans sa sentence, l’arbitre unique a entièrement rejeté les prétentions de European Dynamics, estimant que les défauts identifiés relevaient de la responsabilité du prestataire et devaient être corrigés sans coût additionnel pour l’administration.
L’affaire constitue également un signal fort en faveur de l’expertise juridique locale : l’arbitre unique était de nationalité nigériane et l’entité étatique était représentée par un cabinet d’avocats nigérian, une circonstance mise en avant par les autorités comme un succès notable pour les professions juridiques locales.
Le Burundi de nouveau confronté à des arbitrages CIRDI après la suspension d’exploitations minières
Le Burundi fait face, depuis le début de l’année 2026, à deux nouveaux arbitrages CIRDI liés à des partenariats miniers suspendus par l’État.
En janvier 2026, le CIRDI a enregistré sous le numéro ARB(AF)/26/1 une demande d’arbitrage introduite par Ntega Holding Burundi S.A., une société impliquée dans l’exploitation de coltan et d’autres minerais stratégiques à proximité de la frontière rwandaise. Cette procédure a été engagée sur une base contractuelle et sera entendue sous l’égide du Mécanisme supplémentaire (Additional Facility) du CIRDI.
Quelques semaines plus tard, en février 2026, une seconde procédure a été enregistrée contre le Burundi, cette fois à l’initiative de Tanganyika Gold S.A., mais toujours sous les auspices du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (ARB(AF)/26/2).
Les deux litiges s’inscrivent dans un contexte politique et économique identique. Ntega et Tanganyika Gold avaient chacune conclu, avec l’État burundais, des partenariats public‑privé de longue durée (25 ans) portant sur l’exploitation de ressources minières : coltan pour Ntega, or et autres minerais pour Tanganyika Gold.
Si ces projets avaient démarré entre 2018 et 2020, les autorités burundaises ont décidé, en 2021, de suspendre plusieurs opérations minières, dont celles-ci. Ces suspensions avaient trait à la multiplication de tensions locales, notamment liées à des préoccupations environnementales, sociales et à la disparition d’activités minières artisanales. Les autorités burundaises estimaient également ne pas recevoir une juste part du produit de l’exploitation de leurs ressources minières.
La volonté ensuite affichée par les autorités de renégocier les termes des partenariats avec les investisseurs étrangers et locaux fut vaine, s’agissant de Ntega et Tanganyika Gold, qui ont préféré s’en remettre au CIRDI pour trancher le litige résultant de la suspension de leurs projets.
Le Congo fait rejeter une demande d’une société australienne de plusieurs milliards de dollars
Un tribunal arbitral CCI a rejeté les demandes indemnitaires formulées par Sundance Resources, une société minière australienne, contre la République du Congo, à hauteur de 8 milliards USD. L’affaire avait trait au retrait par cet État d’un permis d’exploitation d’une mine de fer précédemment accordé à une filiale locale de la société australienne, pour défaut de mise en œuvre du projet dans les délais impartis.
Dans un communiqué du 27 janvier dernier, Sundance Resources a indiqué être « choquée » par cette sentence et précisé qu’elle en recherchera l’annulation devant les juridictions anglaises.
Attraite à l’arbitrage par une entreprise coréenne, la Libye contre-attaque avec une demande record
Un « Uno reverse » arbitral ? Alors qu’elle a été attraite dans un arbitrage CCI par une société sud-coréenne JC Logistics, qui y présente une demande indemnitaire de 33,5 millions USD, la Libye a soumis dans cette procédure une demande reconventionnelle faramineuse de 2,7 milliards USD.
L’affaire sous-jacente, qui implique également l’entité publique libyenne Great Man-Made River Authority (GMRA) comme partie à l’arbitrage, a trait à la construction d’un gigantesque projet de pompage de nappes aquifères situées à grande profondeur sous le désert libyen, l’eau ainsi collectée étant ensuite redistribuée à travers le pays, via un réseau d’aqueducs essentiellement souterrains. Alors que la société coréenne sollicitait la restitution de sommes précédemment versées à titre de garantie, la Libye et la GMRA se prévalent, elles, de défauts identifiés dans les conduites du réseau de transport de l’eau au soutien de leur demande reconventionnelle.
La société sud-coréenne semble toutefois disposer dans son jeu d’une carte « super joker ». Dans un communiqué diffusé le 7 janvier dernier à propos de cette affaire, elle indiquait que les parties libyennes devaient encore payer leur part de la provision pour les frais de l’arbitrage liée à leur demande reconventionnelle et qu’à défaut d’un tel paiement, cette dernière serait considérée comme retirée. L’arbitrage se poursuivrait alors seulement à propos de la demande initiale de la société coréenne.
En arbitrage comme à l’Uno, jouer le reverse n’est jamais neutre.
Algérie : la Sonatrach lourdement condamnée dans un arbitrage lié au champ gazier d’Ain Tsila
Un tribunal arbitral a condamné la société algérienne Sonatrach à indemniser la société britannique Sunny Hill Energy des suites de la résiliation par la première d’un contrat de partage de production du champ gazier d’Ain Tsila, situé dans la province d’Illizi, au sud-est de l’Algérie.
La sentence, en date du 9 décembre 2025, est intervenue cinq ans après que la Sonatrach avait procédé à cette résiliation en avril 2021, motif pris de ce que la société britannique (à travers sa filiale Petroceltic) avait manqué à ses obligations de développement. Sunny Hill avait immédiatement protesté contre cette décision, qu’elle considérait comme une expropriation de ses investissements, alors valorisés à plus d’un milliard USD.
Si le montant de la condamnation de la Sonatrach n’a pas été rendue public, Sunny Hill a déclaré dans un communiqué du 11 décembre 2025 que l’indemnisation obtenue lui permettrait de solder l’intégralité de ses dettes obligataires (junior notes), à hauteur de 290 millions USD.
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